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1. Éditeur du site

HAPPY FINANCE — SARL au capital de 5 000,00 €

Siège social : 6 Impasse des Prunelliers, 69720 Saint-Laurent-de-Mure, France

SIREN : 831 462 189 | SIRET : 831 462 189 00018

Code NAF : 66.19B — Activités auxiliaires de services financiers

RCS Lyon

Email : contact@happyfinances.net

Téléphone : 07 63 54 19 08

2. Statut réglementaire

Happy Finance est immatriculé en tant que Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP) auprès de l'ORIAS sous le numéro 17005222.

Vérifiable sur www.orias.fr

Autorité de contrôle : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

3. Responsabilité professionnelle

Happy Finance dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences légales applicables aux intermédiaires en opérations de banque.

4. TVA

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

5. Hébergement

Le site est hébergé par Render Inc. — 525 Brannan St, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design) est la propriété exclusive de Happy Finance ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou tout médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs notifiée à la Commission européenne.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.

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